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      Côte d'Ivoire Tourisme
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Conditions d’utilisations

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Le Site se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou enlever certaines parties de ces Conditions Générales à tout moment. Ces changements seront effectifs dès qu’ils seront mis en ligne sur le Site sans aucune autre forme de notification.

Nous vous incitons à vérifier régulièrement les mises à jour de ces conditions générales d’utilisation dans la mesure où la continuité de votre utilisation du site après la mise en ligne des changements vaut acceptation de ces derniers.

En cas d’incompréhension ou de questions portant sur une ou plusieurs parties des Conditions Générales, vous vous engagez à nous contacter pour clarification.

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Marques déposées et droits d’auteur

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L’ensemble du contenu du site est également protégé comme une œuvre collective par les lois ivoirienne sur les droits d’auteurs et les conventions internationales. Tous les droits sont réservés.

Loi et Juridiction compétente

Ces conditions générales seront régies et interprétées par les lois en vigueur dans la République de Côte d’Ivoire. Sous réserve de la section d’arbitrage ci-dessous, chaque partie s’engage à se soumettre à la juridiction des tribunaux de commerce ivoirien et à renoncer à toute objection fondée sur le lieu.

L’arbitre doit être une personne jouissant d’une formation juridique, qui a de l’expérience dans le domaine des technologies de l’information en Côte d’Ivoire et qui est indépendante des deux parties. Nonobstant ce qui précède, le site se réserve le droit de poursuivre la protection des droits de propriété intellectuelle et des informations confidentielles grâce à des recours d’injonction ou autres devant les tribunaux.

Résiliation

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Indépendance des clauses

Si une partie de ces Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par une cour ou un tribunal, en tout ou en partie, cette partie doit être séparée de ces Conditions Générales et ne devra pas affecter la validité ou l’applicabilité de toute autre section figurant dans le présent document.

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